Nouvelle disposition pour le renouvellement de la carte professionnelle des agents de sécurité privée (Information SNES)
23 avr. 2017
Les agents devront obligatoirement, afin d'obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle, avoir suivi le stage MAC (contenu dans l'arrêté du 27 février) avant le 1er janvier 2018 pour les cartes professionnelles dont le renouvellement a lieu à compter de cette date.
Un Décret devait repousser l'obligation pour les agents d'avoir suivi un stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) obligatoire pour le renouvellement des cartes professionnelles au 1er janvier 2018.
Ce nouveau Décret est paru au Journal Officiel du dimanche 23 avril et repousse effectivement l'obligation au 1er janvier 2018 en modifiant l'article 63 du décret du 26 avril 2016.
L'Arrêté du 27 février 2017 définissant le contenu des stages MAC que nous vous avons également transmis le 1er mars n'est pas modifié.
Dès lors, les agents devront obligatoirement, afin d'obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle, avoir suivi le stage MAC (contenu dans l'arrêté du 27 février) avant le 1er janvier 2018 pour les cartes professionnelles dont le renouvellement a lieu à compter de cette date.
Rappels :
- Le stage MAC doit être réalisé dans les 24 mois précédant la date d'expiration de la carte professionnelle, la demande de renouvellement devant être formulée 3 mois avant cette date d'expiration.
- Pour les APS, le MAC est de 31 heures,
- Pour les Cynos de 52 heures,
- Pour les agents cumulant Cyno et APS, de 63 heures (au lieu de 83 heures).
